Ce qui nous indique qu'il faudrait modifier les taxation (comme la TVA) pour que l'entreprise supporte (comme non déductible) une partie de cette taxe en fonction de sa marge...
Ce qui aurait tendance a diminuer celle ci et donc à réduire les prix pour l'acheteur final

Déjà pourquoi acheter un truc aussi débile ?

a peu près tous les produits qu'on achète ont cette structure de composition de prix.
le problème est que les marges sont libres et donc que le plus fort peut s'enrichir sur le dos des autres

Et oui c'est l'essence du capitalisme : celui qui a le pognon commande.

officiellement la concurrence "libre et non faussée" (sic) est censée s'occuper de cet aspect dans le capitalisme, mais elle n'existe pas... (la fameuse main invisible)

La TVA c'est toujours l'utilisateur qui la casque. Dans le cas de la TVA, les entreprises ne sont que des collecteurs d'impôts agissant pour le compte de l' État.
Dans le cas des maillots sportifs "officiels", il y a des royalties qui sont reversées aux fédérations, et autres sommes versées aux sportifs via leurs différents contrats publicitaires.
Ces montants n'apparaissent pas sur ce maillot, ce serait intéressant d'en connaître le montant.

en fait la TVA est payée par étape à chaque achat/vente, et il serait parfaitement possible de rendre non récupérable une partie de la TVA ce qui la ferait payer par l'entreprise plutôt que par l'utilisateur final (le mécanisme existe déjà)

Ce qui est payé est la différence entre la vente et l'achat (Taxe Valeur Ajoutée), mais ce qui est collecté par le vendeur, devient déductible pour l'acheteur, sauf au dernier maillon de la chaîne : L'utilisateur final, individu ou collectivité, ne peut déduire la TVA.
Une des combines (notamment pour les administrations et l'UGAP) légales et mises en place par le législateur, c'est l'Appel d'Offres Européen. Les biens et services acquis hors du territoire français par une entité française (publique ou privée sont HT)
En gros une administration signe un contrat avec une boite allemande, ou espagnole ou italienne, quand le montant HT fait 100 €, la facture globale fait 100€.
Quand elle signe avec une entreprise française, si le montant HT est de 100€, la facture est égale à 120€.
Remarque, c'est aussi valable pour une entreprise française qui répond sur un appel d'offres dans l'UE.
Après, il y aune chambre de compensation, et des jeux d'écritures sur la TVA intracom.

il serait parfaitement possible de rendre non récupérable une partie de la TVA ce qui la ferait payer par l’entreprise plutôt que par l’utilisateur final (le mécanisme existe déjà)

Merci de me faire passer les textes de l'administration fiscale expliquent le process. Ça m’intéresse.

il faut aller voir les cours de comptabilité
(ou les logiciels comptables
https://www.sage.com/fr-fr/blog/glossaire/tva-non-recuperable-les-limites-de-la-deductibilite/)

Tu me parles de gonzes qui en se déclarant ne veulent pas être soumis à la TVA.
Effectivement ils ne peuvent pas a déduire, mai ils n'en ont pas à déclarer en collectée.
C'est une règle fiscale, rien de plus. Pas de tva collectée => pas de tva déductible.

Tout le reste, c'est simplement des règles pour éviter de récupérer de la TVA pour l'acquisition/entretien de tes biens propres.

Ça n'a aucun lien avec un fonctionnement normal de TVA dans une société.
Sauf bien sur si ta boite n'est pas soumise à la TVA.

:-) c'est comme ça que fonctionne la TVA (pour les entreprises comme pour l'Etat)

Tiens si un jour tu veux monter une boite, ça peut t'aider :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/regime-tva

En gros une administration signe un contrat (...) avec une entreprise française, si le montant HT est de 100€, la facture est égale à 120€.

Elle se fait rembourser les 20 euros également, je crois.

si une entreprise vend 100HT un produit qu'elle a acheté 10HT, elle va collecter 20 et deduire 2 qu'elle a payé à l'entreprise précédente. Elle devra payer au trésor 18.

la TVA non récupérable dépend de la structure de son chiffre d'affaire, si 80% de sont chiffre d'affaire est soumis à la TVA alors elle ne pourra déduire que 80% de sa TVA déductible (et donc supporter 20% des 2 elle même.
c'est cette TVA que l'on pourrait moduler en fonction de la marge

@Salinger 3

Elle se fait rembourser les 20 euros également, je crois.

L’administration n’est pas soumise à la TVA. Elle ne peut pas les récupérer. D'un autre côté, elle s'en fout : l'administration paye au prestataire qui reverse à l’État. Opération blanche.
Le seul qui soit pénalisé c'est le prestataire français qui de fait est plus cher. Politique du moins disant...

@pal: Sauf exception, c'est l'entreprise qui est assujettie à la TVA (et donc collecter ou déduire) ou pas. Sauf cas exceptionnels, tous les produits, services sont taxés.

Tu veux monter une nouvelle TVA en fonction de la marge.
Quelle marge? Brute, nette?
La marge sert aussi à payer plein de frais liés à la société.
Quand à la fin d l'année, tu sors un bilan avec 10% de bénef avant IS, t'es content. La moyenne c'est plutôt de 5 à 7%
Va falloir pour chaque produit définir à partir de quelle marge tu ne récupères pas. Bonjour l'usine à gaz.
Ensuite, si tu fixes ta marge à 60%, il me suffit d'appliquer un coef de 59.9% et j'échappe à ta règle.
Et si j'applique 60% et que donc un partie n'est pas récupérable, elle va entrer dans mes charges et de fait faire baisser ma base d'IS.
Donc bon...

Je te propose quelque chose de plus simple :
Lors de l'Assemblée Générale, tu dois définir ce que tu fais de tes bénéfices une fois l'IS payé, il y a 3 gros postes : investissements, réserves, dividendes.
Il suffit de regarder la ventilation sur ces 3 postes, et selon le % affecté aux dividendes tu appliques un coef de minoration sur les aides reçues notamment CICE, avec versement immédiat.
Pour moi cela aurait plusieurs vertus :
. empêcher des actionnaires de se se remplir les poches avec l'argent du contribuable. Pour info, les aides versées aux entreprises correspondent +/- à l'impôt sur le revenu + l'impôt sur les sociétés...
. renflouer un petit peu les caisses,
. L'argent étant "perdu" pour les actionnaires, ils seraient peut être plus enclins à augmenter leurs salariés. On sortirait ainsi de la politique des bas salaires qui se généralise en France.

pas plus compliqué que la TVA d'aujourd'hui, La France a crée la TVA, elle pourrait créer sa révision, mais bon j’arrête là je fatigue

Ouais, je crois que c'est mieux.