L'article 89 n'interdit pas de modifier la Constitution pendant l'état d'urgence, mais quand il est fait application de l'article 16, c'est-à-dire « les pleins pouvoirs » du Président. Ce sont deux choses différentes.

C'est vrai, et l'Etat d'urgence n'est que dans la loi. Désolé.

Salut, j'ai passé en revue les différents articles depuis légifrance, je ne retrouve pas cette information clairement exprimée, l'état d'urgence n'est pas décrit dans l'article 16, c'est la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence qui le régit et il ne fait pas mention, sauf erreur de ma part, de limitation d'évolutions de la constitution.

Je le déplore, j'aurais préféré que wikistrike soit dans le vrai...

Donc le troisième point de l'article 89 nous dit que toute modification de la constitution est interdite pendant l'état d'urgence défini par l article 16...

procédure 100% fasciste.

@misha : l'état d'urgence n'est pas défini par l'article 16. Il n'est d'ailleurs pas défini – pour l'instant – dans la Constitution. (cf. discussion au dessus, et lien indiqué dans le message)

justement, bien que l’état d’urgence ne soit pas défini par l’article 16, et que d'après ce que tu dis, Il n’est d’ailleurs pas défini dans la Constitution. l'Article 16 de la Constitution, qui donne des pouvoirs considérablement étendus au président de la République dans des circonstances gravissimes reste ce qui définit le mieux l'état d'urgence. D'un point de vu constituant cela se tient, et c'est probablement le sens qu'y accorde Wikistrike.

de toutes les façons cette bande d'escrocs s'étant débarrassé de tout contre pouvoir fera ce qu'elle voudra, elle n'en est pas à sa première violation du droit.

l’intérêt pour nous, en tant que citoyen constituant, est plutôt de bien voir où se cache le vice des formulations légales.

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