D'ailleurs les autres articles sont aussi abstraits:

1° Le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ;

Fumer tue, c'est clairement reconnu par l'Etat. Hors les fabriquants et les consommateurs disposent de substances de nature à créer un danger pour autrui..

S'entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat

Donc ceux qui veulent se défendre ou se protéger genre dans du self-defense, ou arme légère autorisée avec permis, constitue une infraction?

Erratum : il s agit de la detention de documents, pas du site pour la provocation d acte. Mais cela ne change pas, la qualification se constate apres l acte, jamais avant.
Un document coupable de commission d acte avant que ceux ci aient ete xommis? ..... Ca semble fumeux tout ca

Le droit est une science qui a sa logique. Les bac S réussissent très bien en licence en droit, et même mieux que les autres il me semble. Et puis regarde, on dirait que tu y prends déjà goût !

Je ne suis pas sûr d’avoir compris toutes tes interrogations mais, en effet, cet article ne réprime pas seulement la consultation de sites faisant l’apologie du terrorisme (ça, c’est l’article 421-2-5-2 du Code pénal), mais le fait :
- de préparer la commission d’un acte terroriste ;
- et de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances à cette fin ;
- et de consulter habituellement un ou plusieurs sites ou détenir des documents provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie.
Autrement dit, on cherche à sanctionner la personne qui prépare un acte de terrorisme et, pire encore, qui n’est pas loin de passer à l’acte. Les conditions sont strictes. Peut-être que la personne ne passera pas à l’acte. Mais qu’est-ce qu’on doit faire dans ce cas ? Attendre l’attentat ?

Concernant l’article réprimant la consultation à proprement parler de ce genre de site (421-2-5-2), il y existe des causes d’irresponsabilité pénale. Si tout de suite je consulte un site faisant l’apologie du terrorisme, l’infraction est caractérisée. Mais heureusement pour moi, la loi énonce que, dans mon cas, parce que je souhaitais juste m’informer de l’horreur et mieux connaître notre ennemi, je ne peux pas être déclaré responsable et donc condamné. Et ceci car « le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
Reste au juge d’estimer, au vu des preuves, si la consultation est « de bonne foi » ou pas.

Ça n’en fait pas juridiquement une présomption de culpabilité à mon sens. La personne à qui on reproche la consultation aura droit à un procès équitable et tout le bazar, et ce sera à l’enquête de prouver la culpabilité. La prévenu reste présumé innocent mais suspect.

L'informatique et le droit ne suivent (heureusement) pas les mêmes logiques, évaluer l'un à l'aune de l'autre est quelque peu... hasardeux.

Le premier alinéa de l'article 421-2-6 pose les limites de son interprétation : il est question d'infractions énumérées au deuxième alinéa du même article ET dès lors que la préparation [des dites] infraction **est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur* *.

Donc, fumer tue ok, mais ça n'a rien à voir avec fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui car, dans le cas du tabac, il n'y a pas de but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

La loi pénale est d'interprétation stricte (voir articles 111-1 et suivants du Code pénal) : si un crime, un délit ou contravention donné n'est pas défini par la loi, on ne peut être puni. Interprétation stricte signifie que l'on ne peut être poursuivi ou puni pour des actions, non définies dans le Code pénal, dont les conséquences ressemblent pourtant à celles de crimes ou délits.

Sinon, pour s'initier à la "logique" du droit pénal, il y a le site pédagogique d'un avocat qui fait rarement dans le pathos : Maître Eolas.

Hahaha trop bon votre débat ça fait du bien à lire sauf les concours de b*** S -> droit / S -> maths. :D
J'aime vos deux approches bien complémentaires. Mais je ne souhaite pas vous commenter non plus, j'ajouterai juste une petite idée sur la question.

Théodore ? Malgré l'ensemble des articles de lois que tu sembles bien maîtriser, dont, comme le disais le matheux la haut :D, pas tout les mots sont claire :
"terrorisme" par exemple : emploi de la terreur à des fins politiques, religieuse, idéologique.
La "terreur" d'un point de vue étymologique à plusieurs héritages, celui de la révolution française dans un premier temps (enfin on va pas débattre de la véracité d'une source), de coup d'état, d'insurrection, (je vous laisse faire vos recherches) qui sont donc majoritairement politique ou s'intègre à un contexte et donc : une posture politique particulière au sens large bien-sur. Je parle pas des guignoles de la télé hein ! :)

En droit on l'utilise pour théoriser nos barrières (produire nos lois) cela me gène un peu, car cela laisse à ceux qui savent bien s'en servir (des lois, dans le jargon on appel ça : des élites) la possibilité de jouer sur les mots vagues comme celui-là ou sur sa connaissance complète ou semi-complète des lois, à des fins politiques. Selon moi peu de choses ne le sont pas. Donc avant nos fonctions, postes, structures et institutions qui exécutent les rouages d'un système pour ce cas-ci capitaliste néo-libéral on est connecté socialement par une nécessité de survie dans un monde hostile (bon ok plus trop aujourd'hui) et donc nos relations, la relation au travail, à notre famille, nos ami-e-s, est politique ou situé politiquement.

Dépolitisé le juridique me parait difficile.
Et même si l'on envisage de le faire, se servir de mots utilisés dans des "contextes politiques forts" pour produire des lois sous lesquels en théorie je dois être me dérange particulièrement, comme voulait très certainement l'exprimer sigsleep.

bizbiz !

Merci pour vos commentaires intéressants.
Vous aurez compris le ton volontairement provocateur avec un humour d'un certain degré. Je ne lance pas ici un rejet de la notion du droit.

Le droit est une science qui a sa logique

Effectivement, je conçois ceci, cependant je ferais une analogie avec les statistiques.

Les mesures et calculs statistiques peuvent être/sont précis et rigoueux. Cependant, leur interprétation est facilement arbitraire.

Entre le texte de loi et son interprétation dans une cours de justice, il y a aussi une distance. Si le formalisme de la loi était suffisament complet, il n'y aurait pas besoin d'humains, le cadre formel ainsi qu'une sorte de machine learning qui utilise un facteur corecteur basé sur la jurisprudence serait valable.

Mais qu’est-ce qu’on doit faire dans ce cas ? Attendre l’attentat ?

C'est justement un point délicat. Je souhaite comme tout le monde vivre en paix pour avoir une vie épanouie. Il est clair qu'il faut déjouer la préparation d'un attentat, je ne mets pas en cause la volonté ou l'intention.
Je mets en lumière, dans une culture de l'émotion, de l'urgence, de court-terme, la vision de la prévention du crime par la condamnation avant l'acte.
Nous sommes encore loin d'une société à la "minority report", mais je suis attentif à la dérive possible d'une idée de vouloir condamner les gens par probabilités de risque d'acte et non de constatation de l'acte.

Reste au juge d’estimer, au vu des preuves, si la consultation est « de bonne foi » ou pas.

Cela ne me gênerait pas si il s'agissait ici d'un facteur aggravant dans un faisceaux de preuves, dont celle-ci.
Le problème est qu'il considère le cas isolément Article 421-2-5-2.

Effectivement, au vu de sa définition, la présomption d'innocence est respectée. Cependant, la loi n'est pas directement responsable, dans un tel climat, il y a une pensée de présomption de culpabilité qui n'est pas à ignorer.

Article 421-2-5-2. [..]messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme

Une représentation provoquant directement à la commission d'actes? C'est cette phrase que je ne trouve pas claire.
Comment une représentation ou une image peut-elle être responsable d'acte terroriste? Les responsables sont des être humains, pas du matériel. La propagande est un moyen d'influence et d'incitation, ce n'est pas du vaudou qui mécaniquement conduit au passage à l'acte.
C'est ici le terme provoquant directement à la commission d'actes que je trouve inapproprié.

L’informatique et le droit ne suivent (heureusement) pas les mêmes logiques

Oui c'est là mon ton provocateur avec un certain degré d'humour. Je ne dénigre pas ceux qui font du droit. Heureusment les humains jugent les humains et pas les machines (pas encore...)

@Daïku
Maître Eolas, ouais pourquoi pas. J’aurais plutôt conseillé un bouquin.

@Satprem
Je ne participe pas à ce genre de concours ^^

Je pense que la définition de « terrorisme » — à partir de son étymologie, de son histoire, etc. — n’a pas d’importance ici puisque le droit se charge lui-même de le définir. C’est la définition juridique qui compte, les autres on s’en fiche pas mal. Pour simplifier, le terrorisme, c’est une infraction classique commise « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Autrement dit, il faut tuer des gens — pour prendre l’exemple du meurtre — avec l’objectif de troubler « gravement » l’ordre public en installant une peur diffuse dans la société. C’est quand même fort. Difficile à caractériser. À partir de là, je ne vois pas trop comment l’exécutif pourrait jouer avec, en arrêtant des gens arbitrairement par exemple. À supposer même qu’un juge soit de mèche avec lui, il y aurait des appels et autres recours et c’en serait terminé.

Je ne crois pas avoir compris la fin de ton paragraphe sur la survie, nos relations, etc.
Mais je suis d’accord sur le fait qu’il y aura toujours une part de politique dans le droit. Le droit n’est qu’un moyen pour imposer une politique. Déjà, la loi est produite par un (aujourd’hui des) pouvoir politique et elle oriente la vie des gens dans ce sens. Et elle peut être doublement politique lorsqu’une marge d’interprétation est laissée au juge, puisque ce dernier reste un homme qui a des opinions (pas forcément en accord avec le pouvoir d’ailleurs, cf. le « mur des cons »).

@ sigsleep

Une représentation provoquant directement à la commission d’actes? C’est cette phrase que je ne trouve pas claire.

Je peux t’en trouver et t’en montrer, mais je risque d’avoir des problèmes :p
Plus sérieusement, je pense qu’une vidéo avec un combattant d’État islamique qui appelle les musulmans à commettre un acte terroriste est une « représentation provoquant directement à la commission d’actes ». « Provoquer » a plusieurs sens : inciter, susciter et… « exciter quelqu’un, le pousser, par un défi lancé ou par des outrances d’attitude ou de langage, à une action souvent violente et appelant elle-même une riposte ». C’est sans doute à ce sens auquel fait référence le texte ; il ne parle pas d’une image qui « provoque la commission » mais qui « provoque à la commission », qui incite à passer à l’acte.

Ce n’est que mon interprétation… ;)

Téodore ?
Et en droit "l'ordre public" c'est quoi ? (Je m'oppose par opinion divergentes à ces institutions et leurs buts, mais en apprendre plus sur elles ou du moins par quelqu'un qui vie avec m'intéresse beaucoup beaucoup :D, curieux avant d'être juge quoi !! ;) )
PS: désolé pour le paragraphe sans sens mais il se faisait tard, c'est le tarif :)

Sigsleep ?
Je veux pas partir sur un autre débat mais une des phrases je n'arrive pas trop à la cerné dans le sens ou elle à quelque choses de vague qui m'empêche de la comprendre.
"Je souhaite comme tout le monde vivre en paix pour avoir une vie épanouie."
Encore une fois, je pense avoir un avis divergeant :) encore que, en tant que "matheux" je pense que tu peux me comprendre. (dis si ça te soule que je te qualifie par ton champs de connaissances j'arrêterai.)

Je ne pense pas que "la paix", matériellement et pragmatiquement est possible sans pacification induite et produite des peuples, par d'autres institutions/groupes/personnes qui serait pour le coup mondialement légitime et autoritaire ou légitime à l'être.
"L’absence de conflits", problèmes ou problématiques, pour moi n'est pas la paix, mais la flemme ou du dénis. ^^' désolé...
Des conflits par nos différences et inégalités socio/politico-économiques génèrent par l'existence des problématiques, l'un des but de la politique est de trouver d'autres moyens que d'en venir au mains ou être régis par des sois disant lois du plus fort pour régler ces problèmes, mais ils sont présent. Alors encore une fois selon mon point de vue, une vie épanouis n'est pas une vie sans aucuns soucis (akounamatata) mais plus une vie qui sera réaliser sans dénier l'incohérence que le sujet aura par rapport à lui même. Autrement dit, une vie sincère avec soi et ces incohérences (qui sont le fruit individuel de problématiques personnelles entre autres) et donc par ricoché être sincère avec d'autres :)
Enfin bref je stop mes message sans "trop de sens" car je dois être lourd à lire pour vous qui devait avoir l'habitude de texte construit etc.

Bonne soirée ! Et continuer à débattre, car je kif vous lire ! :) biz !

@Satprem
C’est une notion compliquée. Mais globalement, c’est un état de paix et de sécurité.

AH oui imposé par une entité légitimé et autoritaire, ou plutôt légitimé à l'être..
Donc tu comprendras ou se situe ma crainte au niveau politique dans la justice en ce qui concerne cette loi. :)

Donne-moi un exemple tiens. Qu’a-t-on à craindre en tant que citoyen ?

https://www.laquadrature.net/fr/etat-d-urgence-surenchere-dans-la-surveillance-de-masse

@Satprem

"Je souhaite comme tout le monde vivre en paix pour avoir une vie épanouie."

Quand je dis cela, ce n'est absolument pas dans une idée de vie asceptisée, sécuritaire, homogène et monotone.

Je suis contre la culture sécuritaire, entendons-nous bien. Ma démarche sur l'article de loi est très ciblé. Je n'évoque pas ici (ce serait bien trop long) ma vision large sur la question "terroriste".

Je suis moi-même en opposition avec pas mal de volontés politiques sur la notion démocratique de trouble à l'odre public.

Ma phrase ici était pour exprimer le fait que si on est en lutte permanente pour protéger son intégrité physique (pays en guerre), on ne peut pas participer à un changement de société.
Donc, je disais cela pour appuyer le fait que je ne soutiens en rien les crimes de sang à l'aveugle.

Ce qui est bien différent du concept de trouble à l'ordre public, qui a une connotation, de tranqulité, tranquilité intellectuelle, docilité..

“L’absence de conflits”, problèmes ou problématiques, pour moi n’est pas la paix, mais la flemme ou du dénis.

Ah oui je suis d'accord.
D'ailleurs je n'ai pas du tout évoqué les questions géopolitiques, sociales, etc...
Comme dit précédemment, en paix pour moi ne veut pas dire plat, sans rien, mais uniquement un climat qui ne soit pas la pure notion de survie, mais un climat qui permette justement de traiter les différents conflits.

Comme dans un couple :p
Un couple sans conflit est un couple à risque, ennuyant, sans échange, etc..

@Satprem
Ça, c’est l’état d’urgence. Je parlais des dispositions pénales sur le terrorisme.

Merci pour les reps :)

D'accord avec ta définition de la paix @sigsleep, mais entendons nous, dans l'opinion je ne pense pas que ce soit ça. :)

Euh @Théodore : pour la question de terrorisme l'affaire tarnac est un bon exemple. D'autres surviendrons, surtout lorsqu'on entend nos politiques appelé "terroriste" les acteurs d'une révolte généralisée ou minoritaires sur un état de fait non acceptable pour les intérêts de ce groupes.
Après encore une fois, une critique en droit du terrorisme, c'est que toi qui peut me la faire, car tu connais ton sujet, moi très peu, tu m'en apprends à chaque fois.
SI on doit en parler politiquement, géopolitiquement, philosophiquement, historiquement etc la il y aurait des choses que je pourrais avancer et je suis sur que tu n'as pas besoin de moi pour les comprendre ou les voir :)

Comme le dit sig, ce serait très long comme débat mais loin d'être inintéressant :)