Signé !

En France, il semble que publier le code des logiciels produits par l'administration soit inscrit maintenant dans la loi depuis la Loi pour une république numérique, d'après l'article de @S.I.Lex
Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi).

Reste qu'il faut que les usages suivent, que les résistances à l'ouverture du code tombent comme en témoigne cet article sur le code de calcul des taxes d'habitation, et surtout cette loi n'a pas imposé l'utilisation des logiciels libres, donc nous aurons encore du Microsoft dans les assiettes^W ordinateurs de nos administrations.