Révoltant !

Je trouve ça :Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018

Mais après je ne trouve pas le texte sur le site du Sénat (je ne suis pas une flèche pour ce genre de recherches).
En principe il doit revenir à l'AN pour être adopté et les décrets publiés, mais c'est des textes faits pour les juristes ;/

Voyons voir... Je trouve le .pdf de l'Article 58ter (nouveau), cité par le droitaulogement.org, mais hélas sans les sources.

Itou l'article de loi du 24 juin 2015 sur Légifrance. (via un blog d'avocat, ici).

Trouvé aussi ce texte qui traite de la loi sur les squats, sur le site interieur.gouv.fr.

Jusqu'à présent, je trouve surtout des infos sur cet Article 226-4 qui date de 2015 et qui est explicite sur les effractions commises par les squatteurs.
Pas grand chose sur la toute récente modification dont parle le DAL.

À moins de les contacter directement...

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201806/evolution_du_logement_de_lamenagement_et_du_numerique.html
cliquer sur "Le texte adopté" pour le pdf et chercher 58ter

Eh ben voilà... ^^
Merci !!! <3

Merci Tina et Anaraf pour ces précisions. J'avais vraiment cru à une criminalisation (crime uniquement), mais il ne s'agit que d'une « pénalisation » (= incrimination, délit ou crime)
J'ai détaillé dans le post d'origine :
https://framasphere.org/posts/5403323
Ceci dit, c'est très grave d'étendre à un délit l'occupation de locaux vides. Je regrette les imprécisions du DAL. Le texte doit repasser devant l'AN je crois avant validation ?

Le texte doit repasser devant l’AN je crois avant validation ?

Oui, c'est l'info qu'a donné Anne. Je regrette aussi le flou du DAL, si on n'avait pas les textes du Sénat pour confirmer, ça ressemblerait presque à un appel au loup. :/

#mémoire. Si quelqu'un(e) a souvenance d'une époque récente où il me semble que des assoces pouvaient légalement réquisitionner des logements vides (le DAL encore, je crois) ? C'était une bonne mesure. J'aimerais savoir comment on se retrouve aujourd'hui à criminaliser l'occupation de locaux vacants. Merci... :)

Les friches industrielles, les locaux commerciaux abandonnés pourront toujours être occupés. En revanche, les immeubles, même vides, qui sont achetés par des promoteurs immobiliers en vue de « ventes à la découpe », eux maintenant seront protégés par la nouvelle loi.

je vous avais un peu oublié, merci @Tom pour le rappel
J'ai tendance à faire confiance au Dal conseil juridique très pointu.

-- concernant la réquisition de logements vides c'était le projet d'assocs pour la loi DALO (droit au logement opposable), qui est devenue tout autre chose :/
seuls les préfets sont habilités à réquisitionner : https://www.village-justice.com/articles/requisition-logements-vacants-Une,20274.html

-- concernant les points relevés par @Lionel Aubert
voir le détail dans l'article du 27 juillet 2018
https://www.droitaulogement.org/2018/07/elan-loi-elan-une-loi-encore-plus-anti-pauvres-apres-son-passage-au-senat/

-- concernant la navette d'@Anne Har
voir la fin du même article

La présidente de la commission en charge de la loi ELAN (LR) et le ministre en charge n’ont pas caché leur volonté d’aboutir à une commission mixte paritaire (CMP) conclusive, permettant d’éviter une nouvelle navette (2e lecture à l’Assemblée et au Sénat), qui renverrait l’adoption de la loi à l’hiver. Prévue les 30 et 31 juillet, elle a finalement été repoussée au 12 et 13 septembre pour des raisons techniques et politiques.

La CMP, constituée de 7 députés et 7 sénateurs se réunira mercredi 12 septembre au Sénat, à 14h30. Il reste 6 semaines pour mettre sur pied une large information dans les réseaux et organiser la résistance contre la loi ELAN et ses mesures anti pauvres.

Il reste 6 semaines pour mettre sur pied une large information dans les réseaux et organiser la résistance contre la loi ELAN et ses mesures anti pauvres.

Qui est d'accord pour un brainstorming ?
Essayer de se coordonner, trouver des idées, diffuser, etc ?...

Des appels téléphoniques aux attachés parlementaires des 7 députés + 7 sénateurs, suivis de mails. Je suis partant (mais quelqu'un rédige un modèle de texte à envoyer, svp)

Avec l'article 40bis y'a moyen de mobiliser ;)

Sûrement, mais on a devant nous un énorme rocher de Sisyphe : réveiller la population. Et pour ça, je ne crois pas que juste quelques phrases, même écrites en grand, suffisent.
Faudrait frapper fort... :/ Faudrait arriver à un buzz que tout le monde partage, jusqu'à ce que ça ébranle le bidule...

En fait il nous faudrait l'appui des médias. 'o.o" (les bons, pas les merdias).

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-l-association-droit-au-logement-soutient-archipel-habitat-contre-la-cnil-5914987

Collectif Ambition Logement
https://ambitionlogement.org/2018/07/05/loi-elan-au-senat-evitez-le-mal-logement/

Pfff... Pardon, pardon... J'ai eu la tête ailleurs ces derniers jours, alors j'ai lâchement abandonné la discute. :/
J'y réfléchis ce soir à tête reposée.