• Claude
    Claude
    2018-09-24

    Ah les voisins!

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  • steph20@pod.redfish.ca
    steph20@pod.redfish.ca
    2018-09-25

    Ça devrait être permis depuis longtemps mais la ville veut protégé leurs amis les grands commerçants d'alimentation...

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  • patient13@framasphere.org
    patient13@framasphere.org
    2018-09-25

    un potager est autorisé [...]. Le magistrat a donc conclu que les potagers sont interdits partout ailleurs

    En droit, est autorisé tout ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi. Si une loi ou un règlement précise qu'il est permis de faire ceci ou cela dans tel lieu, cela ne signifie juste qu'empêcher cette action dans ce lieu est interdit. Il n'y a pas d'interdiction implicite en droit, pas dans un état de droit en tout cas

    Apparemment, tout vient effectivement du fait de la plainte du voisin, bref d'un conflit privé réglé par le droit, auquel s'ajoute des intérêts économiques diffus et peut-être une question d'autorité municipale (l'administration veut rester celle qui autorise ou pas telle ou telle activité sur son territoire). Alors que normalement la justice s'en tient au droit, ici elle a joué le rôle d'une cour arbitrale,basée sur le rapport de forces et les intérêts privés, pas le droit et l'intérêt commun

    Conclusion: je pense que le Québec est un état d'Amérique, en terme de droit

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