• leperigor@framasphere.org
    leperigor@framasphere.org
    2019-01-15

    J'ai lu cela ce matin et je trouve que c'est consternant. Je n'ai pas réussi à savoir si un texte de loi interdit le port du gilet jaune, et par conséquent si l'amende de 135 € est tout aussi légale. As-tu des infos à ce sujet ?

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  • Dgis
    Dgis
    2019-01-15

    Non pas eu le temps de chercher quoi que ce soit mais le port du gilet est recommandé et même obligatoire pour les cyclistes les piétons scolaires les randonneurs etc etc alors je penses qu'ils sont pas en droit de faire ça

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  • leperigor@framasphere.org
    leperigor@framasphere.org
    2019-01-15

    #Dgis J'ai enfin obtenu l'information. L'interdiction de porter un gilet assortie d'une amende de 135 € n'est absolument pas légale, y compris si celle-ci émane d'un arrêté préfectoral.

    Voici la réponse que j'ai obtenue d'un avocat de la page "Robes Noires et Gilets Jaunes" :
    "Aucun texte ne peut vous interdire de porter un gilet jaune. Il semble que ce soit un arrêté préfectoral qui ait posé cette interdiction sous peine d'amende. La légalité d'un tel arrêté est tout à fait contestable tout comme les amendes en vertu de cet arrêté."

    Il est même recommandé de contester devant le tribunal la validité de cette amende, afin que cela fasse rapidement jurisprudence, sinon cet abus de pouvoir risque de se répéter si nous ne l'arrêtons pas.

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